cf.§6 Loi de télécommunication
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Editeur du Site: Friedrich Sieber
cf.§6 MDStV (contrat d’état concernant le service médiatique)
Clauses juridiques (clause d’exclusion de responsabilité)
1. Contenu de l’offre en ligne
L’auteur décline toute responsabilité concernant l’actualité, l’exactitude, l’intégralité ou la qualité des informations données. En aucun cas, l’auteur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel ou dommages causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations proposées ou, selon le cas, l’utilisation d’informations incorrectes ou incomplètes sauf s’il y a faute préméditée ou grossière de la part de l’auteur.
Toutes les offres ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou de services. L’auteur se réserve le droit de modifier, de compléter de supprimer partiellement des informations ou l’offre dans son ensemble, à tout moment, sans préavis et définitivement.
2. Références et links
Lors de renvois directs ou indirects vers d’autres sites internet (links)dont l’auteur n’est pas responsable, sa responsabilité entrerait uniquement en vigueur pour le cas où il serait informé des contenus et aurait la possibilité, le moyen technique d’empêcher l’utilisation de contenus présumés illégaux.
Par la présente, l’auteur déclare formellement qu’à aucun moment lors de la mise en place d’un lien on ne pouvait percevoir de contenus illégaux sur les pages connectées.
L’auteur ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet, les contenus ou l’origine des pages connectées.
Ainsi, il se distancie des contenus de toutes les pages connectées ayan été modifiées après la mise en place du lien.Ceci est aussi valable pour tous les liens et références concernant l’offre de l’auteur ainsi que pour les données de source externe figurant sur carnets, forum de discussion et listes de diffusion, mis à la disposition par l’auteur.
La responsabilité incombe uniquement au prestateur de la page du site à laquelle il fait référence, si elle comporte de contenus illégaux, incomplets ou incorrects et si elle cause de dommages, résultat de l’utilisation ou la non-utilisation de ce genre de données. Le renvoi simple à une publication par liens n’engage pas la responsabilité de la personne.
3. Droits de propriété intellectuelle et des marques
L’auteur s’engage à respecter dans toutes les publications la propriété exclusive des auteurs des graphismes, textes, séquences vidéo et documents sonores, et à utiliser graphismes, textes, séquences vidéo et documents sonores établis par lui ou ceux, autorisés.
Tout le contenu de l’offre en ligne est la propriété exclusive de l’auteur respectif ainsi que, le cas échéant, toutes les marques et logos de tiers ayant autorisé l’auteur à les utiliser.
Ils sont soumis aux dispositions des droits de logo et des marques.
Citer une marque ou un logo ne met pas à l’abri que ceux-ci soient protégés par les droits de tiers. Toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de l’auteur.
Toute reproduction ou utilisation de tels graphismes, documents sonores, séquences vidéo et textes sur un support papier ou informatique est strictement interdite sans l’accord exprès de l’auteur.
4. Protection des données
Si, en visitant le site, l’utilisateur est amené à fournir ses données personnelles ou professionnelles (mails, noms, adresses), cette communication de données n’est pourtant pas obligatoire.
Selon les moyens techniques et dans la mesure du possible, il suffit de se servir de données anonymisées ou d’un pseudonyme pour accéder aux services proposés et effectuer le paiment.
5. Valeur juridique de la clause d’exclusion de responsabilité
Cette clause d’exclusion doit être considérée comme faisant partie de l’offre sur internet qui s’y réfère. Au cas où une partie du contenu, certains termes du texte ci-dessus, ne correspondraient plus ou seulement en partie à la situation juridique en cours, le contenu et la validité des autres parties du document sont garantis.